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Délibération 17811229(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811229(06)
CODE de la session 17811129
Date 29/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 337-338
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par ballotes, suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Viviers, Monsieur le baron de Bram, M. de Thomas, premier consul-maire de Rieux, M. de Querelles, député de Clermont, diocésain de Lodève, & le sieur de La Fage, syndic-général ; & il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir, à Monseigneur l'évêque de Viviers la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de Bram pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs de Thomas, premier consul-maire de Rieux, & de Querelles, député de Clermont, diocésain de Lodève, deux mille livres à chacun, au sieur de La Fage, syndic-général, la somme de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit sieur de La Fage rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17811229(06)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination par ballottes des députés qui porteront le cahier à la Cour et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à ceux des 2 premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. + 3 000 l. au syndic général Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux